Dossiers / 15e législature
Autonomie stratégique de l’Union européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 4822
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne Commission · n° 4822 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.