Dossiers / 15e législature
Dénonciation du non-respect des droits de l’homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 16/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4823
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2021 | proposition de résolution dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022 Texte Déposé · n° 4823 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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