Dossiers / 15e législature
Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4848
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2021 | proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments Texte Déposé · n° 4848 |
Proposition de loi |
Scrutins
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