| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi · L15
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Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites |
| 02/07/2019 |
proposition de loi pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Proposition de loi · L15
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Libre utilisation des semences relevant du domaine public |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer
Proposition de loi · L15
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Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal
Proposition de loi · L15
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Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
Proposition de loi · L15
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Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA |
| 02/07/2019 |
proposition de loi visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité...
Proposition de loi · L15
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TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et... |
| 01/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/07/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Droit fondamental à l'IVG |
| 01/07/2019 |
proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Proposition de loi · L15
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Polynésie française |
| 28/06/2019 |
projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi · L15
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Transformation de la fonction publique |
| 28/06/2019 |
proposition de résolution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Politique de formation et d'apprentissage en outre-mer |
| 27/06/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Services publics face à la radicalisation |
| 26/06/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/06/2019 |
résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Résolution · L15
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Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement |
| 26/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi ELAN |
| 26/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières... |
| 26/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Droits fondamentaux des majeurs protégés |
| 26/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Inclusion bancaire |
| 26/06/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe...
Rapport · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 26/06/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 26/06/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 26/06/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 10 p.
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 26/06/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...
Rapport · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 26/06/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une...
Projet de loi · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 26/06/2019 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de...
Projet de loi · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 26/06/2019 |
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux...
Proposition de loi · L15
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 26/06/2019 |
proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi · organique · L15
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Clarification du droit électoral |
| 26/06/2019 |
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi · L15
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Clarification de diverses dispositions du droit électoral |
| 25/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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