Dossiers / 15e législature
Polynésie française
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2085
- 01/07/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2119 · adopté : Proposition de loi n° 2119
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 666
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 680 · adopté : Proposition de loi n° 681
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 26/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la Polynésie française · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2019 | proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Texte Déposé · n° 2085 |
Proposition de loi | |
| 09/07/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). Texte Déposé · n° 2119 |
Proposition de loi | |
| 09/07/2019 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). Commission · n° 2119 |
Rapport | |
| 11/07/2019 | proposition de loi relative à la Polynésie française Texte Déposé · n° 666 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (n°666). Texte Déposé · n° 681 |
Proposition de loi | |
| 18/07/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (n°666). Commission · n° 680 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la Polynésie française Séance · n° 317 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la Polynésie française Séance · n° 317 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la Polynésie française Séance · n° 138 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.