| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2019 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Résolution · L15
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PDF · 23 p.
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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale |
| 11/07/2019 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Résolution · L15
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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale |
| 11/07/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Stratégie européenne sur les matières plastiques |
| 11/07/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la...
Rapport · L15
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Collectivité européenne d'Alsace |
| 11/07/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences...
Projet de loi · L15
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Collectivité européenne d'Alsace |
| 11/07/2019 |
projet de loi d'orientation des mobilités
Projet de loi · L15
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 11/07/2019 |
proposition de résolution sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada |
| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Rapport · L15
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 10/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 10/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 10/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 9 p.
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 10/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à...
Rapport · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 10/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections...
Rapport · L15
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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales |
| 10/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre...
Rapport · L15
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Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... |
| 10/07/2019 |
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Projet de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 10/07/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et...
Projet de loi · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 10/07/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... |
| 10/07/2019 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur |
| 10/07/2019 |
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Projet de loi · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 10/07/2019 |
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24...
Projet de loi · L15
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Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence |
| 10/07/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits...
Projet de loi · L15
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Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux |
| 10/07/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines...
Proposition de loi · L15
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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales |
| 10/07/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 10/07/2019 |
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Proposition de loi · L15
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Centre national de la musique |
| 09/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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