Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
23/10/2019	proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Proposition de loi · L15	HTML	Fiscalité de la succession et de la donation
23/10/2019	proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement des rave-parties
22/10/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/10/2019	projet de loi relatif à la bioéthique Projet de loi · L15	HTML	Bioéthique
22/10/2019	proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
22/10/2019	proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une... Proposition de loi · L15	HTML	Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
22/10/2019	proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la désertification médicale et prévention
22/10/2019	proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance du crime d'écocide (2)
22/10/2019	proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique Proposition de loi · L15	HTML	Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
22/10/2019	proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées Proposition de loi · L15	HTML	Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
22/10/2019	proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers Proposition de loi · L15	HTML	Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers
22/10/2019	proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
22/10/2019	proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou... Proposition de loi · L15	HTML	Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou...
22/10/2019	proposition de loi visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes... Proposition de loi · L15	HTML	Egalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des...
22/10/2019	proposition de loi relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies Proposition de loi · L15	HTML	Interprètes langue des signes dans les mairies
18/10/2019	rapport établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des...
17/10/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides... Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2019	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2019	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Réforme européenne du droit d'asile
17/10/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019
17/10/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). — Comptes rendus Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2020
17/10/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). — Commentaires d'articles et annexes Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2020
17/10/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). — Avant-propos et synthèse Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2020
17/10/2019	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 168 p.	Loi de financement de la sécurité sociale 2020
17/10/2019	projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
17/10/2019	proposition de résolution européenne relative à la réforme européenne du droit d'asile Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Réforme européenne du droit d'asile (2)
16/10/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML