Dossiers / 15e législature
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/10/2019 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 2341
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 Commission · n° 2341 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.