| 08/11/2019 |
rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique... |
| 08/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 08/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 08/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 115 p.
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 08/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
Rapport · L15
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 08/11/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...
Projet de loi · L15
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 07/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 189 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 07/11/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 07/11/2019 |
projet de loi de finances rectificative pour 2019
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2019 |
| 07/11/2019 |
proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition... |
| 07/11/2019 |
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Centre national de la musique |
| 07/11/2019 |
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Proposition de loi · L15
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Centre national de la musique |
| 07/11/2019 |
proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Proposition de loi · L15
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Violences au sein de la famille |
| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les... |
| 06/11/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les... |
| 06/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire...
Rapport · L15
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Accords en matière sanitaire avec Monaco |
| 06/11/2019 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Rapport · L15
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Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien |
| 06/11/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Projet de loi · L15
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Code de l'urbanisme de Saint-Martin |
| 06/11/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Audit financier indépendant des régimes de retraite |
| 06/11/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Violation des droits humains et morts aux frontières françaises |