| 22/11/2019 |
proposition de loi organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires
Proposition de loi · organique · L15
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Plafonnement des indemnités des parlementaires |
| 21/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/11/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 190 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 21/11/2019 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 21/11/2019 |
proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi · L15
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Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux |
| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en...
Rapport · L15
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 11 p.
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Réduction du coût du foncier |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à...
Rapport · L15
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Réduction du coût du foncier |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 9 p.
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).
Rapport · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).
Rapport · L15
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Abrogation de lois obsolètes |
| 20/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des...
Rapport · L15
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Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre |
| 20/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de...
Rapport · L15
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Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 20/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de...
Rapport · L15
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 20/11/2019 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants |
| 20/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en...
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
| 20/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier...
Proposition de loi · L15
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Réduction du coût du foncier |
| 20/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 20/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).
Proposition de loi · L15
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Abrogation de lois obsolètes |
| 20/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la...
Proposition de loi · L15
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 20/11/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants |
| 20/11/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 5 p.
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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants |
| 19/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/11/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2019 |
| 19/11/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Rapport · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 19/11/2019 |
projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de...
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2019 |