Dossiers / 15e législature
Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 689
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/11/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 110 · adopté : Proposition de loi n° 111
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2437
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2019 | proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Texte Déposé · n° 689 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689). Texte Déposé · n° 111 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (689). Commission · n° 110 |
Rapport | |
| 21/11/2019 | proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Texte Déposé · n° 2437 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Séance · n° 29 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.