| 04/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/02/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) |
| 04/02/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).
Rapport · L15
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Financement des infrastructures de téléphonie mobile |
| 04/02/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838...
Rapport · L15
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 04/02/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi...
Rapport · L15
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 04/02/2020 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n°...
Projet de loi · L15
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 04/02/2020 |
projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
Proposition de loi · L15
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Protection des abonnés contre les démarchages téléphoniques |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement
Proposition de loi · L15
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Sursis de l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre...
Proposition de loi · L15
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Versement de l'ASPA pour les couples en cas d'hospitalisation définitive |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires
Proposition de loi · L15
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Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation
Proposition de loi · L15
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Non-remboursement du suivi en cas de tourisme de transplantation |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure
Proposition de loi · L15
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Prélèvement illicite d'organes sur un majeur vivant |
| 04/02/2020 |
proposition de loi rationalisant l'irresponsabilité pénale
Proposition de loi · L15
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Rationalisation de l'irresponsabilité pénale |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières
Proposition de loi · L15
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Dépaysement des enquêtes relatives aux violences policières |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
Proposition de loi · L15
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Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs ayant eu un enfant |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Proposition de loi · L15
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Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement...
Proposition de loi · L15
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Mandat de conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres de l'EPCI |
| 04/02/2020 |
proposition de loi portant création d'une police municipale à Paris
Proposition de loi · L15
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Création d'une police municipale à Paris |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales
Proposition de loi · L15
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Sanctions pour les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales |
| 04/02/2020 |
proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Proposition de loi · L15
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Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire |
| 03/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/01/2020 |
projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant...
Projet de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 31/01/2020 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 3 p.
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 31/01/2020 |
projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant...
Projet de loi · L15
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 31/01/2020 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 31/01/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso |
| 31/01/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention fiscale avec le Botswana |
| 31/01/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi · L15
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PDF · 15 p.
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Lutte contre la haine sur internet |
| 31/01/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 30/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/01/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550).
Rapport · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 30/01/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Système transfusionnel |
| 30/01/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Etat du réseau routier français |
| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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