Dossiers / 15e législature
Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2634
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/02/2020 | proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude Texte Déposé · n° 2634 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.