Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant (n° 2611) (M. Guy Bricout, rapporteur) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 2608) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) 2
- – Information relative à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Jeudi
30 janvier 2020
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 33
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Julien Borowczyk,
Vice-Président
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 30 janvier 2020
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues à visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant (n° 2611).
La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 8 | Mme Sereine Mauborgne | LaREM | 1er |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
Puis la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 2608).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 1 | Mme Agnès Firmin Le Bodo | UDI-AGIR | 1er |
| 2 | Mme Agnès Firmin Le Bodo | UDI-AGIR | 1er |
| 3 | Mme Agnès Firmin Le Bodo | UDI-AGIR | 1er |
| 4 | Mme Agnès Firmin Le Bodo | UDI-AGIR | 1er |
| 9 | Gouvernement | 2 | |
| 7 | Mme Agnès Firmin Le Bodo | UDI-AGIR | 3 |
| 8 | Mme Agnès Firmin Le Bodo | UDI-AGIR | Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à huit heures cinquante.
Information relative à la commission
La commission a désigné M. Yannick Favennec Becot, rapporteur de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale (n° 2550).
Présences en réunion
Réunion du jeudi 30 janvier à 8 heures 45
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Julien Borowczyk, M. Guy Bricout, M. Marc Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Sereine Mauborgne, Mme Michèle Peyron, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, M. Yannick Favennec Becot, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Véran