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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 30/01/2020 · 1 612 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 2616) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). 2

Jeudi

30 janvier 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 37

session ordinaire de 2019-2020

Présidence

de Mme Valéria Faure-Muntian,

Vice-présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 2616) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
1021er bisM. DEMOULIN NicolasLREM
521er bisMme BATHO DelphineNI
41er bisM. DESCOEUR Vincent-LR
462M. DEMOULIN NicolasLREM
1102M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
1055M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
1065M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
1076M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
1086M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
1126M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
876Gouvernement
1136M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
886Gouvernement
897Gouvernement

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 8 h 45

Présent. – Mme Valéria Faure-Muntian

Excusés. – M. Julien Dive, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Charles Taugourdeau

Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann