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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

DateTexteFormatDossier
22/04/2020 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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22/04/2020 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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22/04/2020 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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22/04/2020 projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et...
Projet de loi · L15
 HTML Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
22/04/2020 proposition de résolution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Encadrement des prix des masques « grand public »
21/04/2020 Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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21/04/2020 proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application...
20/04/2020 proposition de résolution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors du 14 juillet
20/04/2020 proposition de résolution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Exonération de taxes pour les entreprises ayant interrompu leur activité...
19/04/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
 PDF · 26 p. Loi de finances rectificative 2020 (2)
19/04/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
 HTML Loi de finances rectificative 2020 (2)
17/04/2020 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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17/04/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
 PDF · 21 p. Loi de finances rectificative 2020 (2)
17/04/2020 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).
Rapport · L15
 HTML Loi de finances rectificative 2020 (2)
17/04/2020 proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
17/04/2020 proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application...
16/04/2020 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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16/04/2020 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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16/04/2020 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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16/04/2020 Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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15/04/2020 Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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15/04/2020 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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15/04/2020 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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15/04/2020 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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15/04/2020 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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15/04/2020 projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
 HTML Loi de finances rectificative 2020 (2)
15/04/2020 proposition de résolution visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
14/04/2020 Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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09/04/2020 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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09/04/2020 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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09/04/2020 Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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09/04/2020 Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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09/04/2020 proposition de résolution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
09/04/2020 proposition de résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
 HTML Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale
08/04/2020 Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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08/04/2020 Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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08/04/2020 Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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08/04/2020 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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08/04/2020 proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
 HTML Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19
07/04/2020 Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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07/04/2020 proposition de loi instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
 HTML Moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19
07/04/2020 proposition de loi visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
Proposition de loi · L15
 HTML Covid-19 : exonération de droits de succession des héritiers des soignants décédés
07/04/2020 proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament
Proposition de loi · L15
 HTML Pôle public du médicament
07/04/2020 proposition de loi demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
 HTML Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à...
07/04/2020 proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
Proposition de loi · L15
 HTML Nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
07/04/2020 proposition de loi visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections
Proposition de loi · L15
 HTML Vote par correspondance lors des élections
07/04/2020 proposition de loi visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée
Proposition de loi · L15
 HTML Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une...
07/04/2020 proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi · L15
 HTML Régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
07/04/2020 proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi · L15
 HTML Protection de la souveraineté économique pendant l’état d’urgence sanitaire
07/04/2020 proposition de loi tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et...
Proposition de loi · L15
 HTML Contribution exceptionnelle des assureurs dans le cadre de l'épidémie du covid-19