Dossiers / 15e législature
Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2824
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/05/2020 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2824
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2020 | proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle Texte Déposé · n° 2824 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.