Dossiers / 15e législature
Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2818
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2020 | proposition de résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale Texte Déposé · n° 2818 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.