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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/01/2026
L17 n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 60554
15/01/2026
L17 n° 5083
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 60550
15/01/2026
L17 n° 5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 265812
15/01/2026
L17 n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 56506
15/01/2026
L17 n° 5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 57515
15/01/2026
L17 n° 5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 57543
15/01/2026
L17 n° 5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 44597
15/01/2026
L17 n° 5077
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 33532
15/01/2026
L17 n° 5076
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 9300
15/01/2026
L17 n° 5075
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 493312
15/01/2026
L17 n° 5074
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 61380
15/01/2026
L17 n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 392450
15/01/2026
L17 n° 5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 84225
15/01/2026
L17 n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 57147
15/01/2026
L17 n° 5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 91127
15/01/2026
L17 n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 55572
15/01/2026
L17 n° 5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 59541
15/01/2026
L17 n° 5067
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 55612
15/01/2026
L17 n° 5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 462049
15/01/2026
L17 n° 5065
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 79260
15/01/2026
L17 n° 5064
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 48504
15/01/2026
L17 n° 5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 87159
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 56665
15/01/2026
L17 n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 30893
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 88714
15/01/2026
L17 n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 32689
15/01/2026
L17 n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 11700
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 103240
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 79398
15/01/2026
L17 n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 79358
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 89354
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 77393
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 78541
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 311010
15/01/2026
L17 n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 30982
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 531358
15/01/2026
L17 n° 5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 106811
15/01/2026
L17 n° 5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 107151
15/01/2026
L17 n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 12113
15/01/2026
L17 n° 5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 22701
15/01/2026
L17 n° 5044
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 183033
15/01/2026
L17 n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 48185
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 381231
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 391230
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
adopté 901325
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 311110
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
adopté 432966
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement
adopté 833323
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement
adopté 543461
15/01/2026
L17 n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
adopté 1012514