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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
16/07/2026
L17 n° 8334
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37592
16/07/2026
L17 n° 8333
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 27832
16/07/2026
L17 n° 8332
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 46573
16/07/2026
L17 n° 8331
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 31771
16/07/2026
L17 n° 8330
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 28792
16/07/2026
L17 n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 453030
16/07/2026
L17 n° 8328
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 28747
16/07/2026
L17 n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 49662
16/07/2026
L17 n° 8326
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 50642
16/07/2026
L17 n° 8325
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 41763
16/07/2026
L17 n° 8324
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 11900
16/07/2026
L17 n° 8323
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 364432
16/07/2026
L17 n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 605932
16/07/2026
L17 n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 12831
16/07/2026
L17 n° 8320
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 425525
16/07/2026
L17 n° 8319
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 29830
16/07/2026
L17 n° 8318
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 73372
16/07/2026
L17 n° 8317
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37870
16/07/2026
L17 n° 8316
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 36812
16/07/2026
L17 n° 8315
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 35756
16/07/2026
L17 n° 8314
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 33880
16/07/2026
L17 n° 8313
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 63641
16/07/2026
L17 n° 8312
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 12110
16/07/2026
L17 n° 8311
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 11852
16/07/2026
L17 n° 8310
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 45771
16/07/2026
L17 n° 8309
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 34560
16/07/2026
L17 n° 8308
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 93518
16/07/2026
L17 n° 8307
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 15406
16/07/2026
L17 n° 8306
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 120223
16/07/2026
L17 n° 8305
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37992
16/07/2026
L17 n° 8304
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 715317
16/07/2026
L17 n° 8303
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 371011
16/07/2026
L17 n° 8302
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 55801
16/07/2026
L17 n° 8301
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 64566
16/07/2026
L17 n° 8300
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 366110
16/07/2026
L17 n° 8299
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 52580
16/07/2026
L17 n° 8298
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 47330
16/07/2026
L17 n° 8297
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 127644
16/07/2026
L17 n° 8296
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 901113
16/07/2026
L17 n° 8295
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 335233
16/07/2026
L17 n° 8294
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 63606
16/07/2026
L17 n° 8293
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 236241
16/07/2026
L17 n° 8292
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 247010
16/07/2026
L17 n° 8291
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 18682
16/07/2026
L17 n° 8290
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 22171
15/07/2026
L17 n° 8289
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 103420
15/07/2026
L17 n° 8288
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 113311
15/07/2026
L17 n° 8287
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 943120
15/07/2026
L17 n° 8286
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 89521
15/07/2026
L17 n° 8285
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 93530