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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
01/06/2026
L17 n° 7234
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 321123
01/06/2026
L17 n° 7233
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 271027
01/06/2026
L17 n° 7232
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 44922
01/06/2026
L17 n° 7231
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 1910110
01/06/2026
L17 n° 7230
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 221025
01/06/2026
L17 n° 7229
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 193273
01/06/2026
L17 n° 7228
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 221044
01/06/2026
L17 n° 7227
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 44892
01/06/2026
L17 n° 7226
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 13600
01/06/2026
L17 n° 7225
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 782532
01/06/2026
L17 n° 7224
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 733825
01/06/2026
L17 n° 7223
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 752732
01/06/2026
L17 n° 7222
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 54734
01/06/2026
L17 n° 7221
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 12800
01/06/2026
L17 n° 7220
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 12800
01/06/2026
L17 n° 7219
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 201033
01/06/2026
L17 n° 7218
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 12900
01/06/2026
L17 n° 7217
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 23951
01/06/2026
L17 n° 7216
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 19904
01/06/2026
L17 n° 7215
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 10900
01/06/2026
L17 n° 7214
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 11000
01/06/2026
L17 n° 7213
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 17920
01/06/2026
L17 n° 7212
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 63533
01/06/2026
L17 n° 7211
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 10600
01/06/2026
L17 n° 7210
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). rejeté 85120
01/06/2026
L17 n° 7209
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). adopté 49420
30/05/2026
L17 n° 7208
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 36373
30/05/2026
L17 n° 7207
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 16561
30/05/2026
L17 n° 7206
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 20601
30/05/2026
L17 n° 7205
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 24578
30/05/2026
L17 n° 7204
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 22651
30/05/2026
L17 n° 7203
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 19590
30/05/2026
L17 n° 7202
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 19580
30/05/2026
L17 n° 7201
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 19602
30/05/2026
L17 n° 7200
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23590
30/05/2026
L17 n° 7199
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23610
30/05/2026
L17 n° 7198
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23681
30/05/2026
L17 n° 7197
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 54346
30/05/2026
L17 n° 7196
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 30591
30/05/2026
L17 n° 7195
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 40490
30/05/2026
L17 n° 7194
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 67231
30/05/2026
L17 n° 7193
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35571
30/05/2026
L17 n° 7192
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 40398
30/05/2026
L17 n° 7191
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 37571
30/05/2026
L17 n° 7190
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 20712
30/05/2026
L17 n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 34395
30/05/2026
L17 n° 7188
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 37511
30/05/2026
L17 n° 7187
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 36521
30/05/2026
L17 n° 7186
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35541
30/05/2026
L17 n° 7185
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35486