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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 20720
30/05/2026
L17 n° 7183
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 37382
30/05/2026
L17 n° 7182
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 38502
30/05/2026
L17 n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 69126
30/05/2026
L17 n° 7180
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 37590
30/05/2026
L17 n° 7179
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 233438
30/05/2026
L17 n° 7178
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 322541
30/05/2026
L17 n° 7177
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 32462
30/05/2026
L17 n° 7176
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 49321
30/05/2026
L17 n° 7175
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 69123
30/05/2026
L17 n° 7174
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 193132
30/05/2026
L17 n° 7173
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 29540
30/05/2026
L17 n° 7172
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 60240
30/05/2026
L17 n° 7171
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 342226
30/05/2026
L17 n° 7170
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 33512
30/05/2026
L17 n° 7169
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 66241
30/05/2026
L17 n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 312536
30/05/2026
L17 n° 7167
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 22602
30/05/2026
L17 n° 7166
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 40284
30/05/2026
L17 n° 7165
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 22411
30/05/2026
L17 n° 7164
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 42320
30/05/2026
L17 n° 7163
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 35300
30/05/2026
L17 n° 7162
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 16393
29/05/2026
L17 n° 7161
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 30710
29/05/2026
L17 n° 7160
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 31680
29/05/2026
L17 n° 7159
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23676
29/05/2026
L17 n° 7158
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 18688
29/05/2026
L17 n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 36453
29/05/2026
L17 n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 57339
29/05/2026
L17 n° 7155
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 37503
29/05/2026
L17 n° 7154
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 32701
29/05/2026
L17 n° 7153
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 54452
29/05/2026
L17 n° 7152
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 59396
29/05/2026
L17 n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 59363
29/05/2026
L17 n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 263738
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 302635
29/05/2026
L17 n° 7148
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 80250
29/05/2026
L17 n° 7147
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44573
29/05/2026
L17 n° 7146
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 42582
29/05/2026
L17 n° 7145
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 26790
29/05/2026
L17 n° 7144
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35682
29/05/2026
L17 n° 7143
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44519
29/05/2026
L17 n° 7142
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 82214
29/05/2026
L17 n° 7141
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 36682
29/05/2026
L17 n° 7140
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 40652
29/05/2026
L17 n° 7139
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44522
29/05/2026
L17 n° 7138
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 35520
29/05/2026
L17 n° 7137
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 34433
29/05/2026
L17 n° 7136
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 46235
29/05/2026
L17 n° 7135
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 18512