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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
24/06/2026
L17 n° 7534
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 731001
24/06/2026
L17 n° 7533
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 62851
24/06/2026
L17 n° 7532
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 43702
24/06/2026
L17 n° 7531
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 37571
24/06/2026
L17 n° 7530
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 33530
24/06/2026
L17 n° 7529
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 45781
24/06/2026
L17 n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 56871
24/06/2026
L17 n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 54890
24/06/2026
L17 n° 7526
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 64932
24/06/2026
L17 n° 7525
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 64921
24/06/2026
L17 n° 7524
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 61753
24/06/2026
L17 n° 7523
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 62983
24/06/2026
L17 n° 7522
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 4710313
24/06/2026
L17 n° 7521
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 3510619
24/06/2026
L17 n° 7520
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 3010616
24/06/2026
L17 n° 7519
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 62998
24/06/2026
L17 n° 7518
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 63983
24/06/2026
L17 n° 7517
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 65964
24/06/2026
L17 n° 7516
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 67962
24/06/2026
L17 n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 63935
24/06/2026
L17 n° 7514
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 621005
24/06/2026
L17 n° 7513
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 681021
24/06/2026
L17 n° 7512
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 661090
24/06/2026
L17 n° 7511
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
adopté 105742
24/06/2026
L17 n° 7510
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 67985
24/06/2026
L17 n° 7509
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 72963
24/06/2026
L17 n° 7508
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 71942
24/06/2026
L17 n° 7507
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 721042
24/06/2026
L17 n° 7506
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 681024
24/06/2026
L17 n° 7505
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 671004
24/06/2026
L17 n° 7504
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 721022
24/06/2026
L17 n° 7503
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 701032
24/06/2026
L17 n° 7502
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 701073
24/06/2026
L17 n° 7501
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 741026
24/06/2026
L17 n° 7500
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 751094
24/06/2026
L17 n° 7499
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 831062
24/06/2026
L17 n° 7498
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 921173
24/06/2026
L17 n° 7497
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 961171
24/06/2026
L17 n° 7496
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 911133
24/06/2026
L17 n° 7495
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 1151356
24/06/2026
L17 n° 7494
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). adopté 3380151
24/06/2026
L17 n° 7493
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). adopté 32902
23/06/2026
L17 n° 7492
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
adopté 1241024
23/06/2026
L17 n° 7491
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 991255
23/06/2026
L17 n° 7490
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 961213
23/06/2026
L17 n° 7489
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 961223
23/06/2026
L17 n° 7488
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 931222
23/06/2026
L17 n° 7487
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 961172
23/06/2026
L17 n° 7486
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 961183
23/06/2026
L17 n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 921174