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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
23/07/2022
L16 n° 106
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 481630
23/07/2022
L16 n° 105
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 961149
23/07/2022
L16 n° 104
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 981126
23/07/2022
L16 n° 103
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 10011010
23/07/2022
L16 n° 102
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 4811433
23/07/2022
L16 n° 101
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). adopté 170570
23/07/2022
L16 n° 100
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 591562
23/07/2022
L16 n° 99
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). adopté 131872
23/07/2022
L16 n° 98
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 511463
23/07/2022
L16 n° 97
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 511453
23/07/2022
L16 n° 96
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 451463
23/07/2022
L16 n° 95
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 491394
23/07/2022
L16 n° 94
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 511471
23/07/2022
L16 n° 93
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 511490
23/07/2022
L16 n° 92
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 631560
22/07/2022
L16 n° 91
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 491167
22/07/2022
L16 n° 90
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 511083
22/07/2022
L16 n° 89
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 379910
22/07/2022
L16 n° 88
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 921192
22/07/2022
L16 n° 87
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 1081233
22/07/2022
L16 n° 86
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 441588
22/07/2022
L16 n° 85
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). adopté 154552
22/07/2022
L16 n° 84
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). adopté 180531
22/07/2022
L16 n° 83
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). adopté 15611
22/07/2022
L16 n° 82
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). rejeté 901052
21/07/2022
L16 n° 81
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 34111621
21/07/2022
L16 n° 80
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 9113751
21/07/2022
L16 n° 79
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 7613241
21/07/2022
L16 n° 78
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1711435
21/07/2022
L16 n° 77
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 1481604
21/07/2022
L16 n° 76
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1671362
21/07/2022
L16 n° 75
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 186852
21/07/2022
L16 n° 74
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1461287
21/07/2022
L16 n° 73
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1836810
21/07/2022
L16 n° 72
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 681834
21/07/2022
L16 n° 71
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 2156615
21/07/2022
L16 n° 70
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 712075
21/07/2022
L16 n° 69
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1586667
21/07/2022
L16 n° 68
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 721839
21/07/2022
L16 n° 67
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 5819513
21/07/2022
L16 n° 66
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1596574
21/07/2022
L16 n° 65
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 872136
21/07/2022
L16 n° 64
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 6921718
21/07/2022
L16 n° 63
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). rejeté 2416722
21/07/2022
L16 n° 62
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 231549
21/07/2022
L16 n° 61
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 25710
21/07/2022
L16 n° 60
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 281021
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 1987160
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 304121
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). adopté 31621