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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). adopté 2932639
03/08/2017
L15 n° 116
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 291128
03/08/2017
L15 n° 115
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 231447
03/08/2017
L15 n° 114
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 161467
03/08/2017
L15 n° 113
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 2613510
03/08/2017
L15 n° 112
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). adopté 16812
03/08/2017
L15 n° 111
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 391309
03/08/2017
L15 n° 110
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 321319
03/08/2017
L15 n° 109
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 421371
03/08/2017
L15 n° 108
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). rejeté 451213
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). adopté 383348
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). adopté 4217423
01/08/2017
L15 n° 105
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). rejeté 3625610
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). adopté 2833752
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). adopté 319449
28/07/2017
L15 n° 102
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 5412413
28/07/2017
L15 n° 101
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 1910314
28/07/2017
L15 n° 100
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 467419
28/07/2017
L15 n° 99
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 40954
28/07/2017
L15 n° 98
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 371096
28/07/2017
L15 n° 97
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 2510510
28/07/2017
L15 n° 96
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 221287
28/07/2017
L15 n° 95
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 591037
28/07/2017
L15 n° 94
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article
adopté 1124527
28/07/2017
L15 n° 93
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 519813
28/07/2017
L15 n° 92
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 4211416
28/07/2017
L15 n° 91
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 1712313
28/07/2017
L15 n° 90
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 3510213
28/07/2017
L15 n° 89
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 3710511
28/07/2017
L15 n° 88
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 241184
28/07/2017
L15 n° 87
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 151131
28/07/2017
L15 n° 86
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 151161
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 611032
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 771382
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). adopté 1842525
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 6914921
27/07/2017
L15 n° 81
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 781201
27/07/2017
L15 n° 80
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 461845
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). adopté 1116912
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 6410613
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 1612310
26/07/2017
L15 n° 76
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 4011110
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 6414117
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 5214413
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 371197
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 461302
26/07/2017
L15 n° 71
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 181511
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 231714
25/07/2017
L15 n° 69
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 631316
25/07/2017
L15 n° 68
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 591523