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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

344 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
26/10/2024
L17 n° 149
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 97770
26/10/2024
L17 n° 148
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 164403
26/10/2024
L17 n° 147
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 731185
26/10/2024
L17 n° 146
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 731186
26/10/2024
L17 n° 145
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 721213
26/10/2024
L17 n° 144
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 751232
26/10/2024
L17 n° 143
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 19434
26/10/2024
L17 n° 142
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 200191
26/10/2024
L17 n° 141
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 157481
26/10/2024
L17 n° 140
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 7412612
26/10/2024
L17 n° 139
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 168397
26/10/2024
L17 n° 138
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 130790
26/10/2024
L17 n° 137
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 851112
26/10/2024
L17 n° 136
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 106547
26/10/2024
L17 n° 135
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 97362
26/10/2024
L17 n° 134
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 128902
26/10/2024
L17 n° 133
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 186460
26/10/2024
L17 n° 132
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1165149
26/10/2024
L17 n° 131
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 711564
26/10/2024
L17 n° 130
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 711544
26/10/2024
L17 n° 129
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 721533
26/10/2024
L17 n° 128
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 711557
26/10/2024
L17 n° 127
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1181150
26/10/2024
L17 n° 126
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671470
26/10/2024
L17 n° 125
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 159343
26/10/2024
L17 n° 124
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 94781
25/10/2024
L17 n° 123
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1131221
25/10/2024
L17 n° 122
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 109950
25/10/2024
L17 n° 121
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 182142
25/10/2024
L17 n° 120
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1141211
25/10/2024
L17 n° 119
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1161190
25/10/2024
L17 n° 118
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1141220
25/10/2024
L17 n° 117
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1131130
25/10/2024
L17 n° 116
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 142091
25/10/2024
L17 n° 115
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 941074
25/10/2024
L17 n° 114
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 951145
25/10/2024
L17 n° 113
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 75860
25/10/2024
L17 n° 112
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 19318
25/10/2024
L17 n° 111
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 861050
25/10/2024
L17 n° 110
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 85974
25/10/2024
L17 n° 109
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76820
25/10/2024
L17 n° 108
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 69860
25/10/2024
L17 n° 107
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76840
25/10/2024
L17 n° 106
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 771030
25/10/2024
L17 n° 105
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 72843
25/10/2024
L17 n° 104
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 325137
25/10/2024
L17 n° 103
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 841191
25/10/2024
L17 n° 102
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 10111223
25/10/2024
L17 n° 101
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 91870
25/10/2024
L17 n° 100
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 162403