AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
L17
Résolution 04/10/2024 1 0
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
L17
Mission d'information 02/10/2024
→ 04/10/2024
0 0
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
L17
Résolution 03/10/2024 1 0
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
L17
Résolution Article 34-1 03/10/2024 1 0
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
L17
Responsabilité pénale du président de la république 04/09/2024
→ 02/10/2024
2 0
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/10/2024 1 0
Création d’un Grenelle du logement
L17
Résolution Article 34-1 02/10/2024 1 0
La récidive en matière d’agressions sexuelles
L17
Résolution 02/10/2024 1 0
La gestion de la dette sociale
L17
Rapport d'information sans mission 02/10/2024 1 0
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
L17
Proposition de loi ordinaire 01/10/2024 1 0
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
L17
Proposition de loi ordinaire 01/10/2024 1 0
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
L17
Projet de loi ordinaire 01/10/2024 1 0
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
L17
Résolution Article 34-1 30/09/2024 1 0
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
L17
Résolution Article 34-1 30/09/2024 1 0
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
L17
Résolution 27/09/2024 1 0
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/09/2024 1 0
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
L17
Proposition de loi ordinaire 26/09/2024 1 0
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
L17
Résolution Article 34-1 26/09/2024 1 0
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
L17
Résolution Article 34-1 26/09/2024 1 0
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
L17
Résolution Article 34-1 26/09/2024 1 0
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
L17
Mission d'information 25/09/2024
→ 26/09/2024
0 0
Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/09/2024 1 0
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
L17
Résolution 25/09/2024 1 0
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
L17
Résolution 25/09/2024 1 0
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
L17
Rapport d'information sans mission 25/09/2024 1 0
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
L17
Résolution 19/09/2024
→ 25/09/2024
1 0
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
L17
Proposition de loi ordinaire 23/09/2024 1 0
Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
L17
Proposition de loi ordinaire 23/09/2024 1 0
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
L17
Résolution 23/09/2024 1 0
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
L17
Résolution Article 34-1 18/09/2024 1 0
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
L17
Projet ou proposition de loi organique 17/09/2024 1 0
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Nationaliser le boulevard périphérique parisien
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Réforme du statut de l’élu local
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Sauvegarder nos écoles rurales
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0