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Dossiers / 17e législature

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
02/10/2024
→ 04/10/2024
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
  3. 04/10/2024 Création d'une mission d'information · Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
  4. 02/10/2024 Nomination de rapporteur · Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.