Dossiers / 17e législature
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 26/09/2024 Création d'une mission d'information
- 25/09/2024 Nomination de rapporteur
Documents
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.