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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Port des insignes de la République
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Accompagnement des malades et de la fin de vie
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
L17
Proposition de loi ordinaire 17/09/2024 1 0
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
L17
Résolution Article 34-1 17/09/2024 1 0
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
L17
Résolution Article 34-1 10/09/2024
→ 17/09/2024
1 0
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
L17
Résolution Article 34-1 16/09/2024 1 0
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
L17
Résolution 13/09/2024 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
L17
Proposition de loi ordinaire 12/09/2024 1 0
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
L17
Proposition de loi ordinaire 11/09/2024 1 0
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
L17
Résolution Article 34-1 11/09/2024 1 0
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
L17
Projet ou proposition de loi organique 11/09/2024 1 0
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
L17
Résolution Article 34-1 11/09/2024 1 0
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
L17
Rapport d'information sans mission 11/09/2024 1 0
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
L17
Proposition de loi ordinaire 10/09/2024 1 0
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
L17
Résolution Article 34-1 10/09/2024 1 0
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
L17
Résolution 09/09/2024 1 0
Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
L17
Proposition de loi ordinaire 06/09/2024 1 0
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
L17
Résolution Article 34-1 06/09/2024 1 0
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
L17
Résolution Article 34-1 03/09/2024 1 0
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
L17
Proposition de loi ordinaire 02/09/2024 1 0
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
L17
Résolution 30/08/2024 1 0
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
L17
Résolution Article 34-1 30/08/2024 1 0
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
L17
Résolution Article 34-1 30/08/2024 1 0
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
L17
Résolution Article 34-1 30/08/2024 1 0
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
L17
Projet ou proposition de loi organique 29/08/2024 1 0
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
L17
Résolution Article 34-1 29/08/2024 1 0
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
L17
Résolution Article 34-1 28/08/2024 1 0
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/08/2024 1 0
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 27/08/2024 1 0
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
L17
Résolution Article 34-1 27/08/2024 1 0
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
L17
Proposition de loi ordinaire 26/08/2024 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
L17
Proposition de loi ordinaire 15/08/2024 1 0
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
L17
Résolution 05/08/2024 1 0
Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
L17
Proposition de loi ordinaire 02/08/2024 1 0
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
L17
Projet ou proposition de loi organique 01/08/2024 1 0
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
L17
Résolution Article 34-1 30/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
L17
Proposition de loi ordinaire 26/07/2024 1 0
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
L17
Proposition de loi ordinaire 25/07/2024 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/07/2024 1 0
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
L17
Mission d'information 25/07/2024 0 0
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
L17
Mission d'information 25/07/2024 0 0
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
L17
Proposition de loi ordinaire 23/07/2024 1 0