Dossiers / 17e législature
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 30/08/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 174
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/08/2024 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français Texte Déposé · n° 174 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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