Dossiers / 17e législature
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 06/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 179
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/09/2024 | proposition de résolution visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française Texte Déposé · n° 179 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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