Dossiers / 17e législature
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 187
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2024 | proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons Texte Déposé · n° 187 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.