Dossiers / 17e législature
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 28/08/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 170
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/08/2024 | proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires Texte Déposé · n° 170 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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