Dossiers / 17e législature
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 11/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 185
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2024 | proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 Texte Déposé · n° 185 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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