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Dossiers / 17e législature

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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03/09/2024
→ 03/09/2024
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  2. 03/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 177

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DépôtDocumentType
03/09/2024 proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Texte Déposé · n° 177
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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