Dossiers / 17e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/09/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 184
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 Commission · n° 184 |
Rapport d'information tel quel |
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