Dossiers / 17e législature
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 182
- 17/09/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 182
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2024 | proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes Texte Déposé · n° 182 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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