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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
L17
Proposition de loi ordinaire 03/12/2024
→ 04/04/2025
6 1
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
L17
Proposition de loi ordinaire 03/04/2025 1 0
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
L17
Résolution Article 34-1 03/04/2025 1 0
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
L17
Rapport d'information sans mission 03/04/2025 1 0
Le vol spatial habité
L17
Rapport d'information sans mission 03/04/2025 1 0
Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
L17
Résolution 03/04/2025 1 0
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
L17
Résolution 17/02/2025
→ 03/04/2025
1 0
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025
→ 03/04/2025
6 13
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025
→ 03/04/2025
6 6
Restaurer l’autorité de l'État
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025
→ 03/04/2025
2 2
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025
→ 03/04/2025
3 0
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
L17
Proposition de loi ordinaire 02/04/2025 1 0
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
L17
Résolution Article 34-1 02/04/2025 1 0
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
L17
Résolution Article 34-1 27/01/2025
→ 02/04/2025
2 1
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
L17
Proposition de loi ordinaire 10/10/2024
→ 02/04/2025
3 0
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
L17
Commission d'enquête 12/10/2024
→ 02/04/2025
1 0
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025
→ 01/04/2025
3 0
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Créer le statut de propriétaire bailleur
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Rétablir le service national
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
L17
Proposition de loi ordinaire 01/04/2025 1 0