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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Pouvoirs du maire face aux prédations d’espèces animales protégées
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Parcelles enfrichées conquises par la forêt
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Fonds de dotation pour les territoires ruraux
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Protection des usagers contre des variations anormales des factures d’eau
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 31/10/2017 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
L15
Proposition de loi ordinaire 30/10/2017 1 0
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L15
Projet de loi ordinaire 22/06/2017
→ 30/10/2017
19 19
Coût de la taxe sur les dividendes
L15
Résolution 27/10/2017 1 0
Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso
L15
Résolution 27/10/2017 1 0
Conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes
L15
Résolution 27/10/2017 1 0
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
L15
Mission d'information 27/10/2017 0 0
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
L15
Proposition de loi ordinaire 26/10/2017 1 0
Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
L15
Résolution 26/10/2017 1 0
Mission d'information sur la politique familiale
L15
Mission d'information 26/10/2017 0 0
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
L15
Résolution 21/09/2017
→ 26/10/2017
4 2
Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX
L15
Résolution 11/10/2017
→ 25/10/2017
2 0
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
L15
Proposition de loi ordinaire 25/10/2017 1 0
Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales
L15
Proposition de loi ordinaire 25/10/2017 1 0
Prise de décision et participation des actionnaires dans les sociétés
L15
Projet de loi ordinaire 25/10/2017 1 0
Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers
L15
Projet de loi ordinaire 25/10/2017 2 0
Mobilité dans le parc locatif social
L15
Résolution 25/10/2017 1 0
Simplification du marché du travail
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Diversification territoriale de la filière viticole
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens
L15
Proposition de loi ordinaire 24/10/2017 1 0
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
L15
Proposition de loi ordinaire 23/10/2017 1 0
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé
L15
Projet de loi ordinaire 29/06/2017
→ 23/10/2017
6 0
Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
L15
Proposition de loi ordinaire 19/10/2017 1 0
Détachement des travailleurs
L15
Rapport d'information sans mission 19/10/2017 1 0
Mission d'information EPhad
L15
Mission d'information 19/10/2017 0 0
Publication d'informations non financières
L15
Projet de loi ordinaire 18/10/2017 1 0
Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel
L15
Projet de loi ordinaire 18/10/2017 1 0
Livre III du code du patrimoine
L15
Projet de loi ordinaire 18/10/2017 1 0
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France »
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Devoir civique de voter
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Réinstauration du suramortissement
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0
Financement des activités de la SNSM
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2017 1 0