Dossiers / 15e législature
Coût de la taxe sur les dividendes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 343
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/10/2017 | proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure Texte Déposé · n° 343 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.