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Dossiers / 15e législature

Mission d'information EPhad

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
19/10/2017
→ 19/10/2017
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information EHPAD
  3. 19/10/2017 Création d'une mission d'information · Mission d'information EHPAD

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.