AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Les enjeux de défense en Méditerranée
L15
Rapport d'information sans mission 17/02/2022 1 0
Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
L15
Résolution Article 34-1 17/02/2022 1 0
La protection des espèces menacées
L15
Rapport d'information sans mission 17/02/2022 1 0
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
L15
Proposition de loi ordinaire 16/02/2022 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 16/02/2022 1 0
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
L15
Proposition de loi ordinaire 16/02/2022 1 0
Mission d'information sur les transports sanitaires
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
Le secteur coopératif dans le domaine agricole
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
L15
Rapport d'information sans mission 16/02/2022 1 0
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
L15
Proposition de loi ordinaire 11/01/2022
→ 16/02/2022
3 0
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
L15
Proposition de loi ordinaire 14/10/2021
→ 16/02/2022
3 0
Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
L15
Résolution Article 34-1 15/02/2022 1 0
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
L15
Projet de loi ordinaire 29/09/2021
→ 14/02/2022
17 2
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2020
→ 14/02/2022
10 0
Habitat en outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 10/02/2022 1 0
L’assurance-crédit
L15
Rapport d'information sans mission 10/02/2022 1 0
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
L15
Projet de loi ordinaire 09/02/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
L15
Projet de loi ordinaire 09/02/2022 1 0
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2022 1 0
La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
L15
Rapport d'information sans mission 09/02/2022 1 0
Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Lutter contre la glossophobie
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Développement durable des espaces ruraux
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
L'indépendance des médias
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Libérer le crédit interentreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
L15
Proposition de loi ordinaire 08/02/2022 1 0
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
L15
Projet de loi ordinaire 13/07/2021
→ 07/02/2022
19 2
Protection des enfants
L15
Projet de loi ordinaire 16/06/2021
→ 07/02/2022
19 16
Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
L15
Proposition de loi ordinaire 21/12/2021
→ 04/02/2022
3 0