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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Protection de la biodiversité dans les écoles élémentaires
L15
Proposition de loi ordinaire 05/12/2018 1 0
Regroupements scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 05/12/2018 1 0
Société : garantie des revenus des retraités
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/11/2018
→ 05/12/2018
1 0
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
L15
Mission d'information 05/10/2018
→ 05/12/2018
0 0
Mission d'information sur les agrocarburants
L15
Mission d'information 15/09/2018
→ 05/12/2018
0 0
Mission d'information commune sur le foncier agricole
L15
Mission d'information 08/02/2018
→ 05/12/2018
1 0
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
L15
Proposition de loi ordinaire 04/12/2018 1 0
Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse
L15
Résolution Article 34-1 04/12/2018 1 0
Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2018 1 0
Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2018 1 0
Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France
L15
Résolution 30/11/2018 1 0
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
L15
Proposition de loi ordinaire 29/11/2018 1 0
Fiscalité du numérique
L15
Rapport d'information sans mission 29/11/2018 1 0
Avenir de la zone euro
L15
Rapport d'information sans mission 29/11/2018 1 0
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
L15
Mission d'information 21/03/2018
→ 29/11/2018
1 0
Diplomatie climatique
L15
Rapport d'information sans mission 28/11/2018 1 0
Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma
L15
Résolution 27/11/2018 1 0
Respect de l'État de droit
L15
Résolution 10/10/2018
→ 27/11/2018
4 0
Drépanocytose
L15
Rapport d'information sans mission 22/11/2018 1 0
Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
L15
Mission d'information 22/11/2018 0 0
Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine
L15
Mission d'information 22/11/2018 0 0
Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
L15
Mission d'information 22/11/2018 0 0
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
L15
Mission d'information 22/11/2018 0 0
Refondation démocratique de l'Union européenne
L15
Rapport d'information sans mission 21/11/2018 1 0
Politique spatiale européenne
L15
Rapport d'information sans mission 21/11/2018 1 0
Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale
L15
Résolution 21/11/2018 1 0
Instauration de jours sans chasse
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Assistance médicale à la procréation, un droit universel
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Certification environnementale des exploitations agricoles
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Embauche d'apprentis en situation de handicap
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Attribution au maire de Paris du pouvoir de police administrative générale
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Imposition des plus-values lors de la cession du fonds en location-gérance
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Suppression de la cotisation syndicale obligatoire des salariés
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Accès direct par la police municipale aux fichiers des objets, véhicules et personnes signalés
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Perquisitions, vie politique et déontologie
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Pratique sportive en entreprise et label "sport santé"
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Election des sénateurs
L15
Projet ou proposition de loi organique 28/09/2018
→ 21/11/2018
3 0
Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2018 1 0
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
L15
Proposition de loi ordinaire 20/11/2018 1 0
Reconnaissance de la Nation aux harkis
L15
Résolution Article 34-1 20/11/2018 1 0
Exposition précoce des enfants aux écrans
L15
Proposition de loi ordinaire 05/09/2018
→ 20/11/2018
5 0
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
L15
Proposition de loi ordinaire 19/11/2018 1 0
Dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox
L15
Résolution 19/11/2018 1 0
Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
L15
Projet de ratification des traités et conventions 24/10/2017
→ 19/11/2018
9 0
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
L15
Proposition de loi ordinaire 16/11/2018 1 0
Renforcement de la neutralité des magistrats
L15
Projet ou proposition de loi organique 16/11/2018 1 0