Dossiers / 15e législature
Société : garantie des revenus des retraités
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1362
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/12/2018 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1362
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2018 | proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités Texte Déposé · n° 1362 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.