Dossiers / 15e législature
Election des sénateurs
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 744
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/10/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 127 · adopté : Proposition de loi n° 128
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/09/2018 | proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Texte Déposé · n° 744 |
Proposition de loi organique |
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| 14/11/2018 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744). Texte Déposé · n° 128 |
Proposition de loi organique |
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| 14/11/2018 | rapport sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744). Commission · n° 127 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.