Dossiers / 15e législature
Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1444
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français Texte Déposé · n° 1444 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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