Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2018

→ 03/12/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 174
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
03/12/2018	proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement Texte Déposé · n° 174	Proposition de loi

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