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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Aliénation des biens du domaine privé des communes
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Journée nationale d'hommage aux soldats du feu
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Exonération de droits de mutation pour les entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
L15
Proposition de loi ordinaire 25/09/2019 1 0
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
L15
Commission d'enquête 27/03/2019
→ 25/09/2019
1 0
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
L15
Mission d'information 24/01/2019
→ 25/09/2019
1 0
Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
L15
Résolution Article 34-1 23/09/2019 1 0
Organisation de la santé mentale
L15
Rapport d'information sans mission 20/09/2019 1 0
Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
L15
Rapport d'information sans mission 19/09/2019 1 0
Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
L15
Mission d'information 19/09/2019 0 0
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
L15
Mission d'information 19/09/2019 0 0
Suivi des blessés
L15
Rapport d'information sans mission 18/09/2019 1 0
Impôt universel
L15
Rapport d'information sans mission 17/09/2019 1 0
Demande de la libération de Lula
L15
Résolution Article 34-1 17/09/2019 1 0
Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
L15
Proposition de loi ordinaire 12/09/2019 1 0
Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement
L15
Proposition de loi ordinaire 12/09/2019 1 0
Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Entrepreneurs de spectacles vivants
L15
Projet de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure
L15
Projet de loi ordinaire 11/09/2019 3 0
Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)
L15
Rapport d'information sans mission 11/09/2019 1 0
Journée nationale du grand âge et de la dépendance
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Rachat des start-up financées par les aides publiques
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Présomption de légitime défense pour violences conjugales
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Circonstance de légitime défense pour violences conjugales
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020"
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Optimisation de l'apprentissage en entreprise
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils en cas d'un enfant naturel de moins de 21 ans
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Permis pour la détention d’animaux de compagnie
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif électronique
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Lutte contre le recours à une mère porteuse (2)
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Energies renouvelables et propres
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Equilibre des relations entre bailleurs et locataires
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
La France, une nation sportive
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Interdiction de la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0
Extension des pouvoirs de la police municipale
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019 1 0