Dossiers / 15^e législature

Entrepreneurs de spectacles vivants

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2019

→ 11/09/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 718
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Dépôt	Document	Type
11/09/2019	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Texte Déposé · n° 718	Projet de loi

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